Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2014 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 445 HC/DRCL/BRE du 10/04/2014

Arrêté n° 445 HC/DRCL/BRE du 10/04/2014

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC/445/DRCL/BRE du 10 avril 2014 portant modification de l'arrêté n°HC/225/DRCL du 20 février 2013 portant autorisation de détention et de port de 18 armes de poing de calibre 38 SPECIAL, appartenant à la société Tahiti Valeurs, en faveur de 23 convoyeurs de fonds

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 31 du 18/04/2014 à la page 5252 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 225 DRCL du 20/02/2013

    • Page précédente