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Texte adopté LP n° 20146 LP/APF du 10/04/2014

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Texte adopté LP n° 2014-6 LP/APF du 10 avril 2014 portant modification des dispositions transitoires relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
(NOR : TRA1302734LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 32 du 22/04/2014 à la page 5564 dans la partie Textes des lois du Pays adoptés par l'Assemblée
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 13/03/2014
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 10/04/2014

    • Vie du texte :

  • Loi du Pays n°201414 du 03/06/2014

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