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Délibération n° 2014-28 APF du 10/04/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2014-28 APF du 10 avril 2014 portant modification de la délibération n° 80-87 du 27 mai 1980 modifiée, créant un régime de retraite des conseillers territoriaux et des conseillers de gouvernement
(NOR : DBF1400039DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 32 du 22/04/2014 à la page 5360 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 80-87 du 27/05/1980

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 10/04/2014
  • Rapport de l'Assemblée du 10/04/2014

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