Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2014 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2014-29 APF du 10/04/2014

Délibération n° 2014-29 APF du 10/04/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2014-29 APF du 10 avril 2014 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de classement d'un espace maritime sis au Fenua aihere en aire protégée de ressources naturelles gérées, catégorie VI du code de l'environnement de la Polynésie française
(NOR : ENV1400387DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 32 du 22/04/2014 à la page 5360 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 04/04/2014
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 10/04/2014

    • Page précédente