Arrêté n° 624 CM du 14/04/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 624 CM du 14 avril 2014 portant désignation de Monsieur Yves Laugrost de la Confédération Syndicale A Ti'a I Mua, membre du conseil d'administration de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office Polynésien de l'Habitat"
(NOR : OPH1400607AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 32 du 22/04/2014 à la page 5400 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1037 CM du 27/07/2016 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 852 CM du 24/06/2013 (texte abrogé)

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