Arrêté n° 10 SAITG du 14/04/2014

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 10 SAITG du 14 avril 2014 portant attribution à la commune de NUKUTAVAKE d'une subvention de 10 878 284 C CFP soit 91 160,02 euros sur le budget de l'Etat : Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258) - programme 119 - action 01 - sous-action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux" pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition de 12 cubitainers destinés au transport d'hydrocarbures"

Paru au Journal Officiel 2014 n° 32 du 22/04/2014 à la page 5358 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :


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