Arrêté n° 636 CM du 17/04/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 636 CM du 17 avril 2014 portant modification de la nomenclature des comptes de la Polynésie française
(NOR : DBF1400644AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 33 du 25/04/2014 à la page 5580 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Délibération n° 95-205 AT du 23/11/1995
  • Modifiant : Délibération n° 2006-74 APF du 14/11/2006

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