Arrêté n° 5 SAIA/IT du 03/04/2014

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 05 SAIA/it du 3 avril 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 4 SAIA du 21 juin 2010 relatif au financement par l'Etat du projet de "Construction d'une salle polyvalente à Vaiuru" à Raivavae au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer" du ministère des outre-mer

Paru au Journal Officiel 2014 n° 33 du 25/04/2014 à la page 5577 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 4 SAIA du 21/06/2010

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