Arrêté n° 658 CM du 22/04/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 658 CM du 22 avril 2014 portant modification de l'arrêté n°546 CM du 12 avril 1999 modifié portant organisation des manifestations commerciales en Polynésie française
(NOR : DAE1400358AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 34 du 29/04/2014 à la page 5770 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 546 CM du 12/04/1999

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