Arrêté n° 3650 MAA du 22/04/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3650 MAA du 22 avril 2014 portant modification de l'arrêté n° 10227 MAA du 27 décembre 2013 relatif à la liste des vétérinaires habilités à réaliser l'évaluation comportementale des chiens
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 34 du 29/04/2014 à la page 5803 dans la partie MAA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 2839 MPF du 19/03/2018

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 10227 MAA du 27/12/2013

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