Arrêté n° 193 PR du 22/04/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 193 PR du 22 avril 2014 portant désignation de la SCP de commissaires aux comptes Gosse-Parion-Changues-Ménard-Albert aux fonctions de commissaires aux comptes du régime des non salariés de la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française pour les exercices 2013 à 2015

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 34 du 29/04/2014 à la page 5775 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 40 PR du 30/01/2014 (texte abrogé)

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