Arrêté n° 660 CM du 22/04/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 660 CM du 22 avril 2014 rendant exécutoire les délibérations n°3/2013 et 10/2013 du 30 avril 2013 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2012 du Collège Henri Hiro
(NOR : DES1302769DL)

Paru au Journal Officiel 2014 n° 34 du 29/04/2014 à la page 5773 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Vie du texte :

  • Rapport de l'Assemblée n°4739 du 19/05/2014
  • Délibération n°201467 APF du 18/07/2014
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 18/07/2014

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