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Délibération n° 2014-30 APF du 17/04/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2014-30 APF du 17 avril 2014 portant modification n° 1 de la délibération n° 2013-121 APF du 4 décembre 2013 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2014
(NOR : DBF1400460DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 16 NS du 28/04/2014 à la page 1946 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Texte modifié :



Travaux préparatoires / Echanges :


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