Arrêté n° 682 CM du 24/04/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 682 CM du 24 avril 2014 portant nomination de Mme Chantal Serra en qualité de directrice des transports terrestres par intérim durant la période de congé de M. Ronald Tsu
(NOR : DTT1400796AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 34 du 29/04/2014 à la page 5771 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 731 CM du 07/05/2014 (texte abrogé)

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