Arrêté n° 680 CM du 24/04/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 680 CM du 24 avril 2014 portant abrogation de divers textes relatifs à la réglementation des prix et des marges
(NOR : DAE1302384AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 34 du 29/04/2014 à la page 5771 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés : (Afficher toute la liste)

  • Abrogeant : Arrêté n° 721 CM du 26/07/1985 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 870 CM du 05/09/1985 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 435 CM du 21/04/1995 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 551 CM du 23/05/1996 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1270 CM du 30/12/2005 (texte abrogé)

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