Avenant n° 6514 du 17/04/2014

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Avenant 2 n° 65-14 du 17 avril 2014 à la convention de financement n° HC 334-12 DIPAC FIP du 15 novembre 2012 relative à l'opération : Etudes - Evaluation des nappes de Rimatara et de Tumaraa

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 35 du 02/05/2014 à la page 5937 dans la partie Conventions Etat/Communes
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Avenant n° 1914 du 20/01/2014 (texte abrogé)

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