Avenant 64-14 du 14/04/2014
Acte Mixte
Intitulé :
Avenant n° 64-14 du 14 avril 2014 à la convention d'application n° 52-11 du 17 février 2011 entre l'Etat et la Polynésie française finançant au titre de la programmation 2010, la réalisation de tests de sensibilité aux insecticides des moustiques vecteurs de la dengue, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Santé", action 4.2 "Renforcer les moyens de la DS en matière de veille et sécurité sanitaires".
(NOR : DBF1500672DL)
(NOR : DBF1500672DL)
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 36 du 06/05/2014 à la page 5978 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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