Arrêté n° 5 IDV du 29/04/2014

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 5 IDV du 29 avril 2014 portant agrément de M. Sébastien, Heimanu Tuhoe, agent de police municipale, grade gardien spécialité sécurité publique du cadre d'emploi application de la fonction publique communale

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 37 du 09/05/2014 à la page 6091 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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