Arrêté n° 8 IDV du 29/04/2014
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 8 IDV du 29 avril 2014 portant agrément de M. Thierry Ioane, agent de police municipale, grade gardien spécialité sécurité publique du cadre d'emploi application de la fonction publique communale
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 37 du 09/05/2014 à la page 6093 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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