Avenant n° 6814 du 28/04/2014

Acte Mixte

Intitulé :

Avenant 1 n° 68-14 du 28 avril 2014 à la convention d'application n° 159-12 du 19 juin 2012 entre l'Etat et la Polynésie française finançant le foncier et les études pour la construction de l'abri de survie de Raroia, programmation 2011, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "abris de survie"

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 37 du 09/05/2014 à la page 6098 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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