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Arrêté n° 726 CM du 05/05/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 726 CM du 5 mai 2014 portant modification de la délibération n° 97-87 APF du 29 mai 1997 portant création de la direction des affaires foncières et de l'arrêté n° 1518/CM du 31 décembre 1997 portant organisation de la direction des affaires foncières
(NOR : DAF1420061AC-2)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 37 du 09/05/2014 à la page 6142 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Délibération n° 97-87 APF du 29/05/1997
  • Modifiant : Arrêté n° 1518 CM du 31/12/1997

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