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Instruction n° 12014 PCG du 28/04/2014

Publié par le Pays à titre d'information
Bulletin officiel des impôts - Instruction n° 1-2014 PCG du 28 avril 2014 modifiant l'instruction n° 2-2013 PCG du 22 avril 2013 relative à l'application des nouvelles règles fiscales et comptables sur les actifs

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 17 NS du 07/05/2014 à la page 1962 dans la partie Avis officiels

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Texte initial paru au Journal Officiel

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