Arrêté n° 731 CM du 07/05/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 731 CM du 7 mai 2014 portant nomination de Mme Chantal Serra en qualité de directrice des transports terrestres par intérim
(NOR : DTT1400933AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 37 NC du 09/05/2014 à la page 6223 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1421 CM du 16/10/2014 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 682 CM du 24/04/2014 (texte abrogé)

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