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Texte adopté LP n° 20149 LP-APF du 06/05/2014

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Texte adopté n° 2014-9 LP-APF du 6 mai 2014 portant réglementation de la profession de géomètre-expert foncier et de géomètre-topographe
(NOR : DAF1300734LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 39 du 16/05/2014 à la page 6556 dans la partie Textes des lois du Pays adoptés par l'Assemblée
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 06/05/2014

    • Vie du texte :

  • Loi du Pays n°201416 du 25/06/2014
  • Arrêté n°2065 CM du 24/12/2014

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