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Arrêté n° 3980 MET du 07/05/2014

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 3980 MET du 7 mai 2014 portant autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea délivrée à M. Michel Veuillet
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 39 du 16/05/2014 à la page 6540 dans la partie MET

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 4813 MET du 09/06/2016
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