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Arrêté n° 223 PR du 09/05/2014

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 223 PR du 9 mai 2014 portant nomination du représentant du service de l'urbanisme au sein de l'instance collégiale définie par le code de l'aménagement de la Polynésie française.

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 39 du 16/05/2014 à la page 6524 dans la partie Présidence

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Texte initial paru au Journal Officiel

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