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Arrêté n° 743 CM du 12/05/2014

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 743 CM du 12 mai 2014 relatif aux agents phytosanitaires habilités à excercer les contrôles de biosécurité prévus par la loi du pays n° 2013-12 du 6 mai 2013
(NOR : SDR1400840AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 39 du 16/05/2014 à la page 6514 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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