Arrêté n° 747 CM du 12/05/2014
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 747 CM du 12 mai 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la Sarl Kuee Kai Peka pour le bimestre janvier/février 2014, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Nuku-Hiva (NOR : DTT1400801AC) Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 39 du 16/05/2014 à la page 6518 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
