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Arrêté n° 227 PR du 12/05/2014

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 227 PR du 12 mai 2014 portant modification de l'arrêté n° 6001/PR du 06 décembre 2010 modifié portant autorisation de distribution et de vente en gros de médicaments vétérinaires à l'Institut Louis Malardé.

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 39 du 16/05/2014 à la page 6529 dans la partie Présidence

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 6001 PR du 06/12/2010 (texte abrogé)
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