Arrêté n° 4524 MRM du 20/05/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4524 MRM du 20 mai 2014 accordant à M. Ioane Marcel Alain Ng Pao le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 42 du 27/05/2014 à la page 6860 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 10 MRM du 02/01/2014 (texte abrogé)

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