Arrêté n° 780 CM du 21/05/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 780 CM du 21 mai 2014 mettant fin aux fonctions de Mme Yolande VERNAUDON épouse ROCKA en qualité de chef de l'inspection générale de l'administration de la Polynésie française
(NOR : IGA1400992AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 18 NS du 22/05/2014 à la page 1964 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1190 CM du 22/12/2005 (texte abrogé)

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