Arrêté n° 781 CM du 21/05/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 781 CM du 21 mai 2014 portant nomination de M. Charles MARTY pour assurer l'intérim des fonctions de chef du service de l'inspection générale de l'administration de la Polynésie française
(NOR : IGA1400993AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 18 NS du 22/05/2014 à la page 1964 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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