Arrêté n° 782 CM du 21/05/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 782 CM du 21 mai 2014 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure un emprunt avec le groupe Société générale - Banque de Polynésie pour financer partiellement les opérations d'investissement du budget général de l'exercice 2014
(NOR : DBF1400948AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 18 NS du 22/05/2014 à la page 1965 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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