Arrêté n° 783 CM du 21/05/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 783 CM du 21 mai 2014 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure la convention n° 2014.03.005 avec la BPCE International et Outre-mer et la Banque de Tahiti pour le financement des capitaux restants dus par la Polynésie française au titre des contrats de prêt n° 2009.06.037 et n° 2008.04.026 et pour le financement partiel des investissements du budget général 2013
(NOR : DBF1400989AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 18 NS du 22/05/2014 à la page 1965 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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