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Arrêté n° 4588 MET du 21/05/2014

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 4588 MET/DTT du 21 mai 2014 portant délivrance d'une licence de transport touristique sur l'île de Moorea, à M. Michel Veuillet
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 43 du 30/05/2014 à la page 6987 dans la partie MET

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 4813 MET du 09/06/2016
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