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Arrêté n° 4627 MRM du 22/05/2014

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 4627 MRM/DRMM du 22 mai 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et de gazole, au bénéfice de Mlle Louisa Rose Suzanne Pang Fat à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 461)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 43 du 30/05/2014 à la page 6978 dans la partie MRM

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 6690 MPF du 17/07/2017
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