Arrêté n° 4644 MET du 22/05/2014
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 4644 MET du 22 mai 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relative aux terres Teririhau (plan 19), Paopaoa (plan 29), Tinaruga (plan 34) et Napunagateaiho (plan 40) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi dans la commune de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu Paru au Journal Officiel 2014 n° 43 du 30/05/2014 à la page 6996 dans la partie MET Télécharger : |
