Arrêté n° 4646 MET du 22/05/2014
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 4646 MET du 22 mai 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relative aux terres cadastrées PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes Paru au Journal Officiel 2014 n° 43 du 30/05/2014 à la page 6996 dans la partie MET Télécharger : |
