Arrêté n° 802 CM du 23/05/2014
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 802 CM du 23 mai 2014 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'Eurl "Ocean Products Tahiti" pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche concernant la période du 01 juillet 2013 au 31 octobre 2013 (NOR : DRM1400676AC) Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 43 du 30/05/2014 à la page 6940 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
