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Arrêté n° 4682 MRM du 26/05/2014

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 4682 MRM du 26 mai 2014 accordant à M. Richard Nahiti Temaonoono le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 44 du 03/06/2014 à la page 7020 dans la partie MRM

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Texte initial paru au Journal Officiel

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