Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 4688 MLA du 26/05/2014

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 4688 MLA du 26 mai 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 348/CM du 20 mars 2003 et résiliation de la convention de mise à disposition du 7 octobre 2003, de la parcelle de terre présumée domaniale "sans nom: parcelle B" cadastrée commune de Fakarava, section CL n° 6 au profit de la Société à Responsabilité Limitée (SARL) Maitai Dream Fakarava représenté par M. Howard Vairaaroa

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 44 du 03/06/2014 à la page 7022 dans la partie MLA

Télécharger :

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 348 CM du 20/03/2003 (texte abrogé)
  • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données