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Arrêté n° 4688 MLA du 26/05/2014

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 4688 MLA du 26 mai 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 348/CM du 20 mars 2003 et résiliation de la convention de mise à disposition du 7 octobre 2003, de la parcelle de terre présumée domaniale "sans nom: parcelle B" cadastrée commune de Fakarava, section CL n° 6 au profit de la Société à Responsabilité Limitée (SARL) Maitai Dream Fakarava représenté par M. Howard Vairaaroa

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 44 du 03/06/2014 à la page 7022 dans la partie MLA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 348 CM du 20/03/2003 (texte abrogé)

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