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Arrêté n° 4689 MLA du 26/05/2014

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 4689 MLA du 26 mai 2014 autorisant le renouvellement de la location du lot A5 dépendant de la terre domaniale dite"surplus du terrain domanial" cadastrée section AK n° 64, sise à Tahiti, commune associée de Tautira, commune de Taiarapu-est, au profit de M. Samuel Tinoarii Tirahaarii Haro

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 44 du 03/06/2014 à la page 7022 dans la partie MLA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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