Arrêté n° 830 CM du 28/05/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 830 CM du 28 mai 2014 portant nomination de M. Tamatoa Pomare Pommier en qualité de chef du service du patrimoine archivistique et audiovisuel (Te piha faufa'a tupuna)
(NOR : ARC1401041AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 43 NC du 30/05/2014 à la page 7012 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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