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Arrêté n° 2 HC/SAITG du 27/05/2014

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 2 SAITG jpa du 27 mai 2014 portant mandatement d'office d'une dépense obligatoire sur le budget général 2014 de la commune de Fangatau

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 45 du 06/06/2014 à la page 7152 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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