Arrêté n° 653 HC/DIRAJ/BRE du 27/05/2014
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 653 DIRAJ/BRE du 27 mai 2014 portant institution d'une commission de controle des opérations de vote pour la commune de Papeete à l'occasion de l'élection d'un député à l'assemblée nationale pour la 1ère circonscription de la Polynésie française des samedis 14 et 28 juin 2014 Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 45 du 06/06/2014 à la page 7153 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Télécharger : |
