Arrêté n° 4840 MRM du 30/05/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4840 MRM du 30 mai 2014 modifiant l'arrêté n° 1250/MRM du 7 février 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Heinui Eneriko Poltavtseef sis aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 350)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 45 du 06/06/2014 à la page 7203 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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