Arrêté n° 664 HC/DIRAJ/BAJC du 30/05/2014
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 664 DIRAJ/BAJC du 30 mai 2014 fixant le nombre de sièges dévolues à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Punaauia Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 45 du 06/06/2014 à la page 7154 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Télécharger : |
