Arrêté n° 838 CM du 31/05/2014
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 838 CM du 31 mai 2014 modifiant l'arrêté n° 1116/CM du 17 juillet 2009 modifié, portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Gauguin's Pearl sis à Rangiroa - commune de Rangiroa (exploitant n°8) (NOR : DRM1400901AC) Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 45 du 06/06/2014 à la page 7155 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
