Arrêté n° 840 CM du 31/05/2014
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 840 CM du 31 mai 2014 portant modification de l'arrêté n° 671/CM du 07 mai 2013 autorisant la commune de Nuku Hiva à procéder à la démolition de l'ancien logement de fonction du tavana hau des Marquises implanté sur la parcelle de terre domaniale cadastrée section AC n° 35, sise commune de Nuku Hiva, section de Taiohae (NOR : DAF1420067AC) Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 45 du 06/06/2014 à la page 7159 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
