Avenant 86-14 du 30/05/2014
Acte Mixte
Intitulé :
Avenant 3 n° 86-14 du 30 mai 2014 à la convention d'application n° 202-10 du 23 juin 2010 modifiée entre l'Etat et la Polynésie française finançant les études préalables et les travaux de l'opération "Réhabilitation de l'abri paracyclonique de Arutua" inscrite à la programmation 2010 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "abris de survie".
(NOR : DBF1500672DL)
(NOR : DBF1500672DL)
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 46 du 10/06/2014 à la page 7271 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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